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M-9, r. 20 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste du Collège des médecins du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. L’examen de toute demande n’ayant pas fait l’objet d’une recommandation par le comité au 25 mai 2006 est continué selon les dispositions du présent règlement.
D. 339-2006, a. 45.
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